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10 - Ces commissions comprennent souvent, autour de la commission intergouvernementale proprement dite, une rencontres est france ou plusieurs commissions régionales et des groupes de travail spécialisés qui n'ont pas de compétence propre, mais préparent le travail des délégations gouvernementales.
L'aide humanitaire 7106.5. .Capitale de la Haute-Savoie, elle réunit plusieurs monuments historiques (le palais de l'Isle, le château, la cathédrale Saint-Pierre, l'église Saint-Maurice du XVe siècle, et l'église Saint-François du XVIle siècle).Ainsi donc la conformité à la Constitution de la coopération décentralisée organisée par la loi est reconnue.Actuellement, le Groupe de contact est utilisé par la Confédération pour informer les cantons sur des thèmes tels que la réforme de la Constitution fédérale, la participation des cantons à la politique étrangère, les négociations bilatérales, etc.La Charte d'aménagement concerté de l'agglomération franco-valdo-genevoise a été soumise à de nombreuses consultations (communes, milieux économiques, groupements divers) avant d'être acceptée par le crfg.Le fonds Drogue ou développement Par une loi, entrée en vigueur en 1995, le canton de Genève a décidé de créer un fonds de lutte contre la production et la consommation de drogue.L'Etat de Genève Chaque année, l'Etat de Genève soutient une cinquantaine de projets, y compris ceux de la Fédération genevoise de coopération.Cela représente un réel progrès.Une démarche similaire est effectuée par divers milieux animés notamment par Alain Clerc.En outre, de nombreux groupements de citoyens se sont constitués pour apporter leur soutien à la coopération au développement.Elle participe aux travaux du crfg dans ce domaine.
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Chaque dossier comporte donc: - un descriptif du projet; - le budget total en francs suisses et en devises locales; - la demande de subvention; - l'indication des contributions obtenues pour ce projet d'autres partenaires: - le nom et les coordonnées de l'organe de contrôle du projet.
Ces accords - à conclure au niveau régional - peuvent prévoir une coopération sous la forme de décisions prises en commun qui sont mises en oeuvre par chacune des parties dans son ordre juridique selon les règles de celui-ci (art.
De son côté, la télévision locale transfrontalière «Léman Bleu» émet depuis le TGV Depuis septembre 1981, Genève est reliée à Paris par une desserte TGV"dienne et à Montpellier depuis septembre 1994.En ce qui concerne l'approvisionnement de la population en comprimés d'iode, il faut savoir qu'à Genève, un concept cantonal de distribution des comprimés a été élaboré.Cette démarche s'inscrit également dans le Contrat global de développement du Genevois haut-savoyard élaboré sous les auspices de la région Rhône-Alpes.Ce sont des problèmes transfrontaliers.Aéroports La collaboration entre les aéroports de Lyon-Satolas et Genève-Cointrin est limitée.Partant de ce constat et considérant que cinq motions, quatre antérieures au (voir Annexe n 1) et une datée du, sont encore en suspens, le Conseil d'Etat entend faire le point de la situation sur ce dossier, et répond par la même occasion aux motions.Les Etats ne peuvent pas être signataires de ces conventions qui ont un objet de coordination, de concertation ou d'action commune et qui, chacune, doit déterminer le droit qui lui est applicable.Il en existe plus de mille et autant de sujets différents.Simultanément, le Grand Conseil préleva, sur le bénéfice de trésorerie de l'exercice 1969, 500 000 francs suisses destinés également à l'assistance technique.Tel n'est pas le cas pour deux motifs: le précédent de l'Accord de Karlsruhe et l'interprétation des articles 9 et 10 de la Constitution eux-mêmes.Ce problème devra être réexaminé pour la saison prochaine.18 - Les dispositions législatives relatives à la coopération décentralisée, venant des lois de 1982, 1992 et 1995 (supra n 16) sont, pour l'essentiel de leurs dispositions, aujourd'hui codifiées aux articles.Dans sa réponse du, le président suisse de la commission annonce qu'il transmet le dossier au coprésident français de la commission qui se chargera de répondre directement à la requête genevoise visant à obtenir des assurances quant aux mesures prises conformément aux recommandations contenues dans.




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